Article 1 : Définitions
Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site afin de commander des Communications. « Communication » : entretien téléphonique entre le Client et l'hôtesse.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, schémas, structures, bases de données ou logiciels. «Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site .
Article 2 : Champ d'application
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute majeur. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : “Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation”. L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils sont titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
Article 4 . Prix
Le coût du service est de 0,80 cts euros TTC/min.
Article 3 : Description du Service
Le Site a pour objet la vente de Communications de charme aux Clients.